Sylvia Gomes

De: GOMES Sylvia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Sylvia Gomes
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
JORFTEXT000032182869(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201611/03/2016
De: Sylvia Gomes
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
JORFTEXT000029623814(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Sylvia Gomes
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
JORFTEXT000027915676(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 201301/09/2013
De: Sylvia Gomes
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
JORFTEXT000027513901(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201307/06/2013
De: Sylvia Gomes
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
JORFTEXT000026053041(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201224/06/2012
De: Sylvia Gomes
agentes contractuelles. »
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
JORFTEXT000025114714(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201208/01/2012